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258 REGISTRES DU BUREAU [i554]
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CCCCLXIX. — Remonstrances faittes par le Contrerolleur de la Ville.
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2 février 1554. (A fol. 78 r°.)
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Au jour d'huy, me Robert de Beauvais a presenté certaines remonstrances par escript, par luy proposées au Bureau de la Ville le xxi'jour d'Octobre dernier, pour estre enregistrées en ce present Registre, dont la teneur ensuit'1'.
Pour le Contrerolleur de la Ville. "Au jour d'huy, maistre Robert de Beauvais, Contrerolleur dc la Ville de Paris, a dict et remonstré
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doresnavant et à commencer du premier jour de ce moys d'Octobre, il ayt aussy à payer led. de Beauvais par ses simples quittances sesd, gages ordinaires de vne livres par chascun an ou par quartier et esgalle portion en l'ordre des officiers ordinaires de lad. Ville, sur celle des susd, charges qui myeulx le pourra porter sans en faire aucune distribution ou séparation comme dit est, et que de ce sera expedié acquict et ordonnance aud. Receveur."
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à Mess" les Prevost des Marchans el Eschevins de lad.Ville, estant au Petit Bureau, present m° Phi
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lippes Macé, notaire ct secretaire du Roy et Receveur de lad. Ville, que les gages ordinaires de son office de Contrerolleur a luy adjugez par arrest du grant Conseil du xxiin0 jour de Septembre mil vcli, montans vii0 livres par an luy sont deubz le dernier Septembre dernier passé, la somme de xnuc nn"xv livres xvi sous viii deniers,dont, a cause du reffuz faict par led. Receveur de luy en faire payement, il a esté contrainct obtenir du Roy lettres exécutoires, par lesquelles est mandé contraindre led. Receveur au payement desd, gages et arreraiges suyvant led. arrest, par les simples quittances dud. de Beauvais, sur la masse de toutes les receptes de lad. Ville, sans ce qu'il soit faict aucune distinction de celle qui mieulx le pourroit porter, nonobstant certain departement cy devant faict de lad. somme de vnc livres tournois pour en estre payé sur lesd, receptes, ainsi qu'il a faict apparoir par lesd, lettres exécutoires : requerant à ceste cause led. de Beauvais ausd. Srs Prevost des Marchans et Eschevins qu'ilz luy en voulsissent faire faire la raison sans qu'i luy soit besoing user de lad. contraintte ne entrer en aucun différend avec led. Receveur.
"La matiere mise en deliberation, et après avoir faict lire lesd, lettres, a esté ordonné aud. Receveur que, suyvant icelles, il eust à payer led. de Beauvais desd, arreraiges et ce des deniers de une ou de deux desd, charges qui myeulx le pourront porter, soit dc celle des fortiffications ou des aydes ou dom-maine de lad. Ville, sans faire aucune séparation ou distinction de celle qui myeulx le pourroit porter, ains sur la masse et total de toutes les charges, nonobstant led. departement cy devant faict; et que
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Ensuit la teneur desd, lettres patentes. Lettres patentes du Roy pour le Contrerolleur.
18 septembre 1553.
HENRY, PAR LA GRACE DE DlEU, RoY DE FRANCE,
au premier nostre huissier ou sergent royal sur ce requis : salut.
" Comme par arrest deffinitif, donné par les gens de nostre Grand Conseil le xiiii0 jour de Septembre mil vc li, entre m° Robert de Beauvais, Contrerolleur de nostre Ville de Paris, et noz chers et bien amez les Prevost des Marchans et Eschevins et le Greffier de lad. Ville, ayt entre autres choses esté adjugé aud. de Beauvais led. estat et office de Contrerolleur aux gaiges de sept cens livres par an seullement par provision et jusques à ce que par nous autrement en soit ordonné, à commencer du quinziesme jour de Janvier mil cinq cens quarante et huit; que par autre arrest provisional de nostre Court de Parlement, il fut receu au serment dud. estat: lequel arrest auroit esté depuis executé en l'Ostel de nostred. Ville, appellé le Receveur d'icelle, et par lesd. Prevost des Marchans et Eschevins faict aud. de Beauvais certain departement de la somme de sept cens livres pour en estre payé par led. Receveur sur les receptes de lad. Ville, ce que par led. de Beauvais auroit esté accepté.sans desroger, prejudicier ou aucune chose innover dud. arrest, comme il est plus à plain contenu aud. departement et ordonnance sur ce faittes aud. Receveur par lesd. Prevost des Marchans et Eschevins pour le payement de lad. somme tant pour le passé que à l'advenir, dont les extraictz ou coppie sont attachez soubz le contre-
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(!) Les pièces comprises au présent dossier sont le développement de la requête présentée le 9 décembre 1553 par Robert d& Beauvais : ci-dessus art. CCCCXL.
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